Mentions légales

MENTIONS LÉGALES – LaBelleDouche

Dernière mise à jour : 12 février 2026

Les présentes mentions légales sont établies conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

1. IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR DU SITE

Le site https://lobilledooche.shop (ci-après « le Site ») est édité par :

  • Raison sociale : CA Venture

  • SIREN: 988642807

  • Siège social : 60 rue Francois 1er Paris 75008 France

  • E-mail de contact : contact@lobilledooche.shop

2. HÉBERGEMENT DU SITE

  • Hébergeur : Shopify Inc.

  • Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Canada, K2P 2L8

  • Téléphone : +1 613-241-2828

  • Site web : https://www.shopify.com

3. DÉFINITIONS

  • Client : Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur le Site.

  • Utilisateur : Toute personne naviguant sur le Site.

  • Prestations et Services : Ensemble des produits et services proposés par LaBelleDouche via le Site.

  • Informations personnelles : Toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, au sens de l’article 4 du RGPD.

4. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure. LaBelleDouche ne peut être tenue responsable des interruptions indépendantes de sa volonté.

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux lois françaises et aux présentes mentions légales.

5. DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSÉS

Le Site a pour vocation de :

  • Présenter et commercialiser les produits LaBelleDouche.

  • Fournir des informations sur la marque et ses activités.

LaBelleDouche s’efforce de fournir des informations précises et à jour, mais ne peut garantir l’exactitude des contenus publiés.

6. LIMITATIONS TECHNIQUES

L'utilisateur s’engage à accéder au Site avec un équipement récent, sans virus et un navigateur mis à jour.

LaBelleDouche ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site, notamment en cas d’incompatibilité ou de bugs.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et son contenu (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons) sont la propriété exclusive de LaBelleDouche et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1. Responsabilité de LaBelleDouche

LaBelleDouche agit en tant qu’éditeur du Site et s’engage à publier des contenus conformes à la législation en vigueur.

Toutefois, LaBelleDouche ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de :

  • Erreurs ou omissions dans les informations publiées.

  • Pannes techniques ou cyberattaques affectant l'accès au Site.

  • Mauvaise utilisation du Site par l’utilisateur.

8.2. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du Site et s’engage à :

  • Ne pas porter atteinte aux droits de LaBelleDouche ou de tiers.

  • Ne pas utiliser le Site pour des activités illégales.

  • Ne pas introduire de virus ou de contenus nuisibles.

Toute utilisation abusive pourra entraîner une suspension d’accès au Site et des poursuites judiciaires.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

9.1. Collecte et traitement des données

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées dans le cadre de :

  • La création d’un compte client.

  • La passation de commandes.

  • L’envoi de newsletters et promotions.

  • L’analyse des statistiques du Site.

Le traitement des données est conforme au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.

9.2. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès et rectification de vos données.

  • Opposition au traitement à des fins marketing.

  • Demande d’effacement sous conditions légales.

📌 Pour exercer ces droits, contactez-nous à :
E-mail : contact@lobilledooche.shop

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :

10. GESTION DES COOKIES

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser les visites.

Vous pouvez :

  • Accepter ou refuser les cookies via la bannière de consentement.

  • Modifier vos préférences dans les paramètres de votre navigateur.

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et ne peuvent être désactivés.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

11. NOTIFICATION D’INCIDENT

En cas de violation de données personnelles, LaBelleDouche s’engage à :

  • Informer les utilisateurs et la CNIL sous 72 heures.

  • Prendre les mesures de sécurité nécessaires.

12. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. LaBelleDouche ne peut être tenue responsable du contenu ou des pratiques de ces sites tiers.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Versailles, sauf disposition légale contraire.

14. CONTACT

📌 Pour toute question ou demande concernant ces mentions légales :